Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits via le site Decado. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
-
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
1.1 Nom commercial : MONSIEUR VLAD GRIBINCEA
1.2 Adresse : 17 Avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy-le-Sec, France
1.3 Numéro SIREN : 834916512
1.4 Numéro SIRET : 83491651200017 -
DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
2.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) TTC. Vous pouvez également choisir d'afficher les prix dans une autre devise directement sur le site. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.2.2 Disponibilité des produits
En général, les produits disponibles sur le site sont en stock. Si, exceptionnellement, un produit venait à être en rupture, nous vous informerons rapidement afin de vous indiquer un éventuel délai supplémentaire. Vous aurez également la possibilité d’annuler la commande si vous ne souhaitez pas attendre. -
PROCESSUS DE COMMANDE
3.1 Sélection et validation des produits
Lors de la commande, vous devez vérifier attentivement les caractéristiques des produits choisis avant de valider votre panier.3.2 Codes promo
Si vous disposez d’un code promotionnel, vous pouvez l’ajouter au moment de la finalisation de la commande.3.3 Annulation de commande
Vous pouvez annuler une commande si le processus de fabrication n’a pas encore commencé. Pour cela, contactez-nous rapidement afin de vérifier l’état de votre commande. -
MODES DE PAIEMENT
4.1 Options disponibles
Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard, PayPal et d'autres options visibles au moment de la commande.4.2 Paiement sécurisé
Toutes les transactions sont sécurisées via un système de cryptage (SSL). -
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des erreurs de livraison causés par des informations incorrectes fournies par le client.
Dans la mesure permise par la loi, Decado ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services achetés via le site. -
GARANTIES
6.1 Bases lumineuses (produits électroniques)
Les bases lumineuses bénéficient d'une garantie légale de 2 ans contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.6.2 Plaques en acrylique et objets personnalisés
Pour les plaques en acrylique et autres objets personnalisés en bois ou en matériaux similaires, il revient au client de les manipuler avec soin. Les informations pratiques d’entretien sont fournies sur la page produit. La garantie ne couvre pas les dommages causés, même involontairement, par le client (chute, exposition à l’eau, etc.). -
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.7.2 Produits non personnalisés
Les produits non personnalisés, créés sur commande, ne sont pas éligibles au retour sauf en cas de défaut de fabrication.7.3 Produit défectueux
Si un produit arrive endommagé ou défectueux, il sera remplacé ou remboursé après vérification. -
FORCE MAJEURE
En cas de situations exceptionnelles (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.), des retards de fabrication ou de livraison peuvent survenir. Dans ces cas, nous vous informerons rapidement et procéderons à un remboursement si nécessaire. -
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons vos informations uniquement dans le but de traiter vos commandes. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. -
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA FABRICATION, L'EXPÉDITION ET LA LIVRAISON
Pour des informations détaillées concernant le processus de fabrication, l’expédition et les délais de livraison, veuillez consulter les pages correspondantes sur notre site. Ces informations sont mises à jour régulièrement et vous fourniront les détails nécessaires pour suivre votre commande. -
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les designs, logos, et autres éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite. -
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE COMMANDE
12.1 Refus de commande en cas de comportement irrespectueux
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas d'insultes, de propos discriminatoires, ou de comportement irrespectueux à l’égard de notre personnel.12.2 Refus de commandes pour motifs de politique interne
Nous refusons, conformément à notre politique interne, de créer des objets personnalisés sur les thèmes suivants :
• Symboles ou messages religieux,
• Violence, guerre ou propagande,
• Obscénité ou contenu à caractère inapproprié,
• Produits ou substances illicites,
• Thèmes liés à certaines célébrations, telles que Noël, Halloween, ou autres fêtes similaires,
• Messages ou symboles à caractère politique.Cette liste n’est pas exhaustive : toute commande contraire à nos valeurs ou à la politique de l’entreprise pourra être refusée, sans justification supplémentaire, à la discrétion de Decado. Nous nous réservons le droit d’évaluer chaque commande au cas par cas afin de garantir sa conformité avec nos valeurs et politiques internes.
-
MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
